J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470716A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2004, M. Hess (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction départementale des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, pour exercer les fonctions d'assistant du directeur des services fiscaux, pour une période de deux ans, à compter du 31 décembre 2004, au titre de la mobilité.